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Droit des nouvelles technologies
Le constat d’antériorité
Par définition, le droit de la propriété intellectuelle correspond à l’ensemble de la règlementation des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, comprenant un pan relatif à la propriété industrielle ainsi qu’un autre quant à lui relatif à la propriété littéraire et artistique. A titre illustratif, relèvent de la propriété industrielle les brevets, marques et […]
Les réseaux sociaux
Pour Andréas Kaplan et Michael Haenlein, deux chercheurs spécialisés dans les réseaux sociaux, ceux-ci se définissent comme « un groupe d’applications en ligne qui se fondent sur la philosophie et la technologie du net et permettent la création et l’échange du contenu généré par les utilisateurs ». Toutefois, chacun de ces réseaux ne cible pas les mêmes […]
Le répondeur téléphonique
Par définition, un répondeur est un équipement téléphonique permettant à la personne appelant de laisser un message vocal au destinataire de l’appel dès lors que ce dernier est absent ou ne répond pas. Aujourd’hui, la nouvelle technologie s’étant largement développée, les courriers transmis par voie postale se font rares et de fait, l’utilisation du téléphone est […]
Le droit de la propriété intellectuelle
L’article L. 111-1 alinéa premier du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Traditionnellement, la propriété industrielle est composée de deux pans distincts ; celui de la propriété industrielle et celui […]
La contrefaçon
Aujourd’hui, les atteintes à la propriété intellectuelle sont diverses et variées et ce, malgré l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, lequel dispose notamment : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En effet, l’une des […]
La contrefaçon de logiciel
Aujourd’hui, les atteintes à la propriété intellectuelle sont diverses et variées et ce, malgré l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, lequel dispose notamment : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En effet, à l’ère […]
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), Le droit des nouvelles technologie vient encadrer les activités relevant du monde numérique caractérisé par sa grande transversalité. Ce corpus de règles juridiques s’appuie sur les différents textes de lois issus de branches différentes, convoquées par les pratiques liées à ces technologies émergentes,encadrant ainsi le commerce électronique et de nouveaux types de contrats dans un secteur en constante évolution.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
Vos droits
Procédure Civile
La procédure civile ou droit judiciaire privé est un ensemble d’actes régissant les actions en justice devant les juridictions compétentes. Codifiées dans le code de procédure civile, ces règles de procédure couvrent les différents aspects de l’action judiciaire de son introduction à la mise en état, aux débats et délibérés, aux recours contre les décisions […]
Voies d’exécution
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Les procédures civiles d’exécution définissent dans le droit privé l’ensemble des moyens par lesquels poursuivre la réalisation forcée des droits prononcés par jugement ou par une sentence arbitrale devenue exécutoire. Toutes les décisions rendues par les juridictions civiles bénéficient, depuis le 1er janvier 2020, de l’exécution provisoire de droit, sauf exceptions tenant à la […]
Droit civil
Le droit civil est l’ensemble des actes juridiques relevant des juridictions civiles. Il définit le droit commun d’une nation applicable à tous les citoyens en régissant les rapports d’un individu à un autre. S’appliquant également aux personnes morales de droit privé, le droit civil garantit l’état des personnes, le droit de la propriété et les […]
Droit du travail
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la […]
Droit des affaires
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le droit des affaires est une branche du droit privé qui réglemente l’activité du monde des affaires, commerçants, entreprises et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il recouvre ainsi les actes juridiques encadrant les contrats, les baux commerciaux, la propriété intellectuelle, la consommation ainsi que le droit fiscal et le droit pénal relatives à […]
Droit Immobilier
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Le Droit immobilier est le corpus de règles juridiques spécifiques aux biens immobiliers. Il régit l’ensemble des questions transactionnelles comme l’achat, la location, la construction et l’entretien, mais également toutes les questions relatives au vivre ensemble comme les troubles du voisinage et les questions de copropriété etc… Relevant essentiellement du droit privé, il englobe […]
Ces contenus ont été rédigés par Mlle Camille Jug Titulaire d'un Master 2 Contentieux et Procéduresont et sont protéges par le copyright